Loi 25

Garantir la protection des renseignements personnels

Depuis l’entrée en vigueur progressive de la Loi 25, les organisations doivent renforcer leurs pratiques en matière de traitement, de conservation et de sécurité des renseignements personnels. Cette loi impose des exigences précises, tant au niveau de la gouvernance que des mesures concrètes à déployer pour assurer la confidentialité des données sensibles.

  • Cartographie des données
  • Révision des formulaires de consentement
  • Obtention d’un consentement explicite
  • Transparence et communication
  • Formation du personnel
  • Adaptation des processus internes

Une conformité essentielle

La Loi 25 s’applique à tout renseignement permettant d’identifier une personne, que ce soit directement ou par recoupement. Pour s’y conformer, il faut structurer l’ensemble du cycle de vie de ces données : consentement, collecte, usage, conservation, accès, destruction.

Notre équipe vous accompagne dans la mise en conformité de vos pratiques, notamment pour les actions suivantes :

  • Cartographier vos flux d’information contenant des données personnelles
  • Établir ou mettre à jour vos politiques internes (confidentialité, conservation, gestion des incidents)
  • Structurer les accès selon les rôles, avec une traçabilité des interventions
  • Appliquer des durées de conservation claires, soutenues par un calendrier conforme
  • Encadrer la gestion des incidents : détection, documentation, déclaration, suivi

Renforcer la sécurité et la culture de protection

Nos interventions visent à consolider non seulement vos mécanismes de sécurité, mais aussi l’engagement de vos équipes. Par des formations ciblées, des outils internes clairs et un accompagnement stratégique, nous aidons votre organisation à intégrer la conformité dans ses processus quotidiens.

Une approche adaptée à votre réalité

Quelle que soit la nature de votre organisation, nous adaptons nos recommandations à votre structure, à vos outils et à vos obligations spécifiques. Notre expertise garantit un soutien fiable, évolutif et documenté.

Vous œuvrez au sein d’une municipalité? Voici un article rédigé spécialement pour vous!