Calendrier de conservation

Maîtrise du cycle de vie des documents

Le calendrier de conservation est l’un des fondements de toute gestion documentaire conforme. Il définit la durée de vie des documents, les actions à poser à chaque étape de leur cycle ainsi que les modalités de leur conservation ou destruction en fonction des obligations légales, administratives et historiques.

Adopter cette stratégie est crucial pour gérer efficacement l’accumulation d’archives, simplifier leur gestion et ainsi économiser du temps et de l’argent.

Notre expertise à votre service

L’implantation d’un calendrier de conservation adapté aux besoins uniques de votre organisation est cruciale pour une gestion efficace des documents. Le calendrier optimise les opérations quotidiennes, réduit les coûts de stockage et améliore l’efficacité globale.

Voici les étapes clés que notre équipe mettra en œuvre lors de la création et de l’intégration de votre calendrier de conservation :

1. Analyse des documents
2. Élaboration de politiques de conservation
3. Sensibilisation et formation
4. Révision et actualisation

Organismes publics et Loi sur les archives

Les règles de conservation applicables aux documents des organismes publics ont subi une refonte en 2022. Nous offrons le service de mise à niveau de votre calendrier de conservation, afin de respecter les nouvelles règles en vigueur et de vous conformer à l’article 7 de la Loi sur les archives, qui stipule que tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation.

L’article 7 de la Loi sur les archives stipule également que tout organisme public doit soumettre à l’approbation de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) son calendrier de conservation et toute modification de celui-ci.

Pour votre processus d’approbation via le système GALA – Gestion de l’application de la Loi sur les archives, notre équipe vous offre une prise en charge complète!